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Présentation du concours Matthieu-Bernard
La Société québécoise de droit international invite annuellement tous les étudiants des Facultés de droit à participer au Concours de dissertation en droit international Matthieu-Bernard.
Après quelques années d’absence, le concours a été relancé en 2004 et porte, en alternance, sur une question d’actualité touchant le développement du droit international public ou celui du droit international privé.
Sous réserve d’une approbation ultérieure par les membres du Comité de lecture de la RQDI, tout texte gagnant, sélectionné par un jury de trois experts internationaux, sera par la suite publié dans un numéro régulier de la Revue. En sus de la publication de leur manuscrit, l’étudiant-e (ou l’équipe) gagnant-e se verra remettre un prix en argent de 500$.
Nous invitons cordialement tous les étudiants, membres et non membres de la SQDI, à participer, seul ou en équipe, à cette activité de rédaction.
- Concours Matthieu-Bernard - Édition 2010-2011
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Thème de l’édition 2010-2011
Dans son avis consultatif du 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif très attendu dans lequel elle fut notamment d’avis que « la déclaration d’indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n’a pas violé le droit international ».
L’avis consultatif, les déclarations, opinions individuelles ou dissidentes des juges, les exposés écrits et autres actes de procédure sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=4&code=kos&case=141&k=21
Cette affaire consultative était l’occasion d’aborder plusieurs problématiques en lien avec la sécession d’un État en dehors du contexte de décolonisation : nature et portée du principe d’autodétermination en droit international contemporain; niveau de réception de la théorie de la sécession-remède; principe de neutralité juridique dans le domaine de la sécession; application du test d’effectivité; contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité et portée juridique des résolutions du Conseil de sécurité, etc.
Dans ce contexte, la SQDI a invité les étudiants à s’interroger sur le sujet et à rédiger un manuscrit d’environ 30-35 pages dans lequel le(s) étudiant(s) pourront développer l’un quelconque des aspects liés à cette affaire consultative et son incidence potentielle sur le développement du droit international. L’avis est-il conforme au droit positif et au principe de la neutralité juridique? Le Canada avait-il raison de ne pas participer à la procédure consultative, compte tenu de son implication dans le dossier et sa déclaration de reconnaissance en février 2008? Quelle réception l’Assemblée générale et les États membres de l’ONU réserveront-ils à cet avis? Est-ce que davantage d’États vont reconnaître prochainement le Kosovo comme État souverain? L’avis aura-t-il une incidence sur une future candidature du Kosovo comme 193e membre des Nations Unies? La CIJ aurait-elle dû tenir compte davantage de l’intervention armée de l’OTAN en 1999 dans son avis? Cet avis entraînera-t-il des bouleversements ailleurs dans le monde, notamment pour les mouvements souverainistes, notamment dans les régions eurasiennes (Transnistrie, Ossétie, Abkhazie, etc.) particulièrement touchées par ces enjeux? - Concours Matthieu-Bernard - Édition 2008
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« Le mariage polygame et le droit international privé »
L'édition 2008 du concours Matthieu-Bernard organisé par la Société québecoise de droit international a invité les étudiants des Facultés de droit à rédiger une dissertation ayant pour sujet « Le mariage polygame et le droit international privé ».
Les vainqueurs de l'édition 2008 sont mesdames Valérie Scott, Mélanie Raby et Ariane Leduc de l'Université du Québec à MontréalValérie Scott, Mélanie Raby et Ariane Leduc étaient encadrées par la professeure Martine Lachance de l'Université du Québec à Montréal. Leur travail, intitulé « Le mariage polygame et le droit international », fera l’objet d’une publication dans le volume 21(1) de la Revue québécoise de droit international.
Accès direct au texte (à venir)
De même, pour l'excellence de leur travail, une bourse de 500$ leur a été offerte grâce à la généreuse collaboration des cabinets Morin Avocats et Dufour Mottet.
Télécharger l'énoncé des faits
- Concours Matthieu-Bernard - Édition 2007
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« Le génocide : crime d'État ou crime individuel? »
L'édition 2007 du concours Matthieu-Bernard organisé par la Société québecoise de droit international a invité les étudiants des Facultés de droit à rédiger une dissertation ayant pour sujet « Le génocide : crime d'État ou crime individuel? ».
Les vainqueurs de l'édition 2007 sont mesdames Gabrielle Dion, Marlene Yahya-Haage et Maude Martin-Chantal de l'Université du Québec à MontréalGabrielle Dion, Marlene Yahya-Haage et Maude Martin-Chantal étaient encadrées par le professeur Bruce Broomhall et le professeur André Riendeau de l'Université du Québec à Montréal. Leur travail, intitulé « La double attribution de la responsabilité en matière de génocide », a fait l’objet d’une publication dans le volume 20(2) de la Revue québécoise de droit international.
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- Concours Matthieu-Bernard - Édition 2006
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« Le consentement préalable, libre et éclairé des autochtones en droit international : mythe ou réalité? »
L'édition 2006 du concours Matthieu-Bernard organisé par la Société québecoise de droit international a invité les étudiants des Facultés de droit à rédiger une dissertation ayant pour titre « Le consentement préalable, libre et éclairé des autochtones en droit international : mythe ou réalité? ».
Le vainqueur de l'édition 2006 est Monsieur Frédéric Desmarais, de l'Université McGill.Le travail de Frédéric Desmarais, intitulé « Le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones en droit international à la lumière des modèles de l'intégrité culturelle et de l'autodétermination : l'émergence d'un principe prématuré », a fait l'objet d'une publication dans le volume 19(1) de la Revue québécoise de droit international.
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Le jury de l'édition 2006 du Concours de droit international Matthieu-Bernard était composé du professeur Jean Leclair, de l'avocat innu Armand McKenzie et de l'avocate internationale Valérie Normand.
- Concours Matthieu-Bernard - Édition 2005
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« L'espace cybernétique est-il sans loi? »
L'édition 2005 du concours Matthieu-Bernard organisé par la Société québecoise de droit international a invité les étudiants des Facultés de droit à rédiger une dissertation ayant pour sujet « L'espace cybernétique est-il sans loi? ».
Exceptionnellement cette année, deux travaux ont reçu les félicitations du jury, celui de David Dubrovsky de l'Université McGill ainsi que celui de David Tournier de l'Université de Montréal.Le travail de David Dubrovsky, intitulé « Protecting Online Privacy in the Private Sector: Is there a ‘Better’ Model? » et celui de David Tournier, intitulé « Quand la Toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme? » ont fait l'objet d'une publication dans le volume 18(2) de la Revue québécoise de droit international.
Accès direct au texte de David Dubrovsky
Le jury de l'édition 2005 du Concours de droit international Matthieu-Bernard était composé du professeur Vincent Gautrais, de Cynthia Chassigneux et de Rosario Duaso-Calés.
Accès direct au texte de David Tournier
- Concours Matthieu-Bernard - Édition 2004
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« L'espace cybernétique est-il sans loi? »
L'édition 2004 du concours Matthieu-Bernard organisé par la Société québecoise de droit international a invité les étudiants des Facultés de droit à rédiger une dissertation ayant pour sujet « L'eau douce dans une perspective globale: droit de la personne et liberté du commerce. ».
Les vainqueurs de l'édition 2004 sont messieurs Jérôme Dupont-Rachiele, Daniel Prévost et Sébastien Raymond de l'Université du Québec à Montréal.Le Comité exécutif de la Société québécoise de droit international, sur la recommandation de la professeure Isabelle Duplessis de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a déterminé que le travail présenté par le Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal était le meilleur parmi ceux qui furent soumis.
Accès direct au texte
Jérôme Dupont-Rachiele, Daniel Prévost et Sébastien Raymond ont rédigé une dissertation intitulée "L'eau : un droit pour tous ou un bien pour certains" qui a été publiée dans le volume 17(1) de la Revue québécoise de droit international.
