| Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (Vienne 2014) - Sélection des sujets et des rapporteurs généraux |
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| Vendredi, 20 Janvier 2012 |
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L'Association québécoise de droit comparé est, avec l'Association canadienne de droit comparé, correspondante nationale de l'Académie internationale de droit comparé. À ce titre, les deux associations doivent proposer à l'Académie des suggestions de sujets et de rapporteurs généraux en vue du prochain congrès général de l'Académie qui se déroulera à Vienne du 20 au 27 juillet 2014. Nous vous offrons la possibilité de soumettre de telles suggestions et, après une sélection interne effectuée conjointement par nos deux associations, les suggestions en provenance du Canada seront acheminées à l'Académie, qui procèdera à la sélection finale.
Compte tenu qu'il s'agit d'un processus de sélection, il est important que toute suggestion qui nous est transmise comporte certains éléments d'information pertinents sur le sujet proposé (a), le rapporteur général suggéré (b) , ainsi que la ou les rubriques sous lesquelles ce sujet peut s'insérer (c).
a) Sujet :
Le titre doit préférablement être soumis dans les deux langues officielles, qui sont les langues de travail de l'Académie. Si la traduction pose problème, vous pouvez l'envoyer dans l'une ou l'autre des langues seulement et nous veillerons à le traduire. Un titre relativement court et évocateur est généralement privilégié. Il serait également utile d'accompagner cet intitulé d'un court justificatif (par ex. 5 à 10 lignes) pour expliquer l'intérêt de ce sujet dans le contexte d'un congrès de droit comparé. Le justificatif lui-même n'a pas à être traduit, mais vous pouvez soumettre une version bilingue, si vous le jugez opportun à des fins de compréhension par les instances décisionnelles de l'Académie.
b) Rapporteur général :
L'Académie insiste pour que les sujets proposés soient assortis de suggestions quant aux personnes aptes à agir à titre de rapporteur général. Le rapporteur général est investi de responsabilités importantes. Entre autres, il doit dresser un questionnaire relativement au sujet dont il est responsable, de façon à recueillir l'information provenant des différents rapporteurs nationaux qui servira à l'élaboration de son rapport général. Le questionnaire devra être conçu pour l'automne 2012 et la date de remise du rapport général est établie pour avril 2014. Le rapporteur général doit être suffisamment bilingue pour pouvoir interagir avec les rapporteurs nationaux en français ou en anglais. Le rapport général sera rédigé dans l'une ou l'autre de ces langues. Par ailleurs, le rapporteur général doit nécessairement être présent au congrès de l'Académie, puisqu'il anime l'atelier consacré au sujet dont il est responsable. Enfin, l'Académie encourage les rapporteurs généraux à jouer un rôle actif dans la publication du rapport général et des rapports nationaux, habituellement sous la forme d'un ouvrage thématique.
Le rapporteur général doit nécessairement avoir une certaine notoriété dans le domaine concerné et, idéalement, posséder une certaine expérience dans la participation à des conférences internationales. Là encore, un court justificatif axé sur quelques éléments convaincants (par ex. publications marquantes sur le sujet, chaire ou appartenance à un groupe de recherche sur le sujet, expérience dans l'enseignement du domaine de droit concerné, etc.) permettra de juger si cette personne peut agir à titre de rapporteur général. Vous pouvez suggérer votre propre candidature ou celle d'un tiers (qui sera approché, le cas échéant, pour sonder son intérêt). Le fait qu'un sujet soit retenu ne garantit évidemment pas que le rapporteur général proposé sera également retenu, puisqu'un même sujet pourra faire l'objet de différentes propositions de rapporteurs généraux. Dans son choix final, l'Académie tiendra compte de l'excellence des personnes retenues, cela va de soi, mais aussi d'une certaine répartition géographique.
c) Rubrique :
Les congrès généraux de l'Académie portent sur des sujets qui sont regroupés en fonction de différentes rubriques prédéterminées. Si le sujet que vous proposez peut se rattacher à plus d'une rubrique, vous pouvez mentionner chacune qui vous semble pertinente.
Voici la liste des rubriques utilisée lors des plus récents congrès de l'Académie et qui sera sans doute la même pour le congrès de Vienne :
I A. Histoire du droit et ethnologie juridique / Legal history and ethnology
I B. Théorie générale du droit / General legal theory
I C. Droit comparé et unification du droit / Comparative law and unification of laws
I D. Formation juridique / Legal education
II A. Droit civil / Civil law
II B. Droit international privé / Private international law
II C. Procédure civile / Civil procedure
II D. Droit agraire et de l'environnement / Agrarian and environmental law
III A. Droit commercial / Commercial law
III B. Droits intellectuels / Intellectual property
III C. Droit du travail / Labour law
III D. Droit aérien et maritime / Air and maritime law
IV A. Droit international public / Public international law
IV B. Droit constitutionnel / Constitutional law
IV C. Libertés publiques / Human rights
IV D. Droit administratif / Administrative law
IV E. Droit fiscal / Tax law
V A. Droit pénal / Penal law
V B. Procédure pénale / Criminal procedure
VI. Informatique / Computers
Je vous invite à me faire parvenir vos suggestions par courriel (
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) d'ici le 20 janvier 2012. La liste des sujets et des rapporteurs généraux retenus par l'Académie sera diffusée dans les mois à venir. À ce moment, je vous contacterai à nouveau, afin de vous informer de la possibilité de poser votre candidature à titre de rapporteur national.
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